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31 mai 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Décret n o 2006-627 du 29 mai 2006 relatif aux dispositions du code du travail applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux NOR : SANA0621672D...

Arrêté du 16 janvier 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture NOR : SANP0620363A Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre...

J.O n° 212 du 13 septembre 2006 page 13478 texte n° 28 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la santé et des solidarités Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille Arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation...